Conditions Générales de Vente

  1. Parties du contrat

Le terme « Client ou Utilisateur » désigne une personne physique ayant requise les compétences professionnelles de Cédric Pajot en qualité de Coach Sportif Holistique. 

Le terme « Tiers » désigne toute personne physique ou morale non partie au contrat. 

Le terme « Prestataire » désigne l’entreprise individuelle Cédric Pajot immatriculée à l’URSSAF de Toulouse (31) sous le numéro SIRET : 81326017100034.

 

  1. Généralités

2.1 Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties lors de la vente de produits et de services réalisés par le prestataire pour ses clients dans le cadre de son activité de coaching sportif holistique et par l’intermédiaire de son site www.cedricpajot-coaching.fr. La liste et le descriptif des produits et services proposés par le prestataire peuvent être consultés sur le site susmentionné. 

Le site www.cedricpajot-coaching.fr est exploité par Cédric Pajot. 

2.2 Acceptation des Conditions Générales

Le Client faisant appel aux services de Cédric Pajot reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les Conditions Générales de Vente suivantes. Par conséquent, préalablement à toute utilisation du Site et passation de commande, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et déclare expressément les accepter dans leur intégralité, sans aucune restriction, dès lors qu’il coche la case « j’ai pris connaissance et j’accepte les Conditions Générales ».

2.3 Modifications des Conditions Générales

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente, ses formules et ses tarifs à tout moment et sans préavis. Ces modifications n’auront aucune incidence sur les commandes en cours. 

2.4 Services Proposés

Le site www.cedricpajot-coaching.fr a pour objet de proposer des cours de fitness en présentiel ou en ligne dont la durée est de 45min à 60min ainsi que des contenus téléchargeables sous la forme d’ebook. 

Cédric Pajot se réserve le droit de supprimer, de modifier, d’ajouter ou d’actualiser les produits et services et ce dans une recherche perpétuelle d’amélioration de la qualité des produits diffusés sur le Site.

2.5 Capacité à contracter

Le Client déclare être majeur, ou le cas se rapproche de son Responsable légal et doit avoir la capacité juridique de contracter aux conditions décrites dans les présentes conditions générales et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.

Par ailleurs, le Client déclare, au moment de la validation de sa commande, être en possession d’un certificat médical de non-contre-indication datant de moins d’un mois indiquant sans aucune réserve que le Client est apte à démarrer son programme d’entraînement sportif. Cédric Pajot, se réserve le droit d’en faire la demande à tout moment au Client.

 

  1. Obligations des parties

3.1 Obligations du Prestataire

Le prestataire propose à ses Clients des séances de coaching et des ebook téléchargeables. 

3.2 Obligations de l’Utilisateur

Dans le cadre de l’utilisation des Services, le Client s’engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes conditions générales.

Le Client a, de manière générale, pour obligation de se comporter de façon loyale et de bonne foi à l’égard de Cédric Pajot.

L’utilisateur s’engage à ne pas communiquer à un tiers les informations obtenues dans le cadre de l’utilisation du Site.

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent paragraphe ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements de tous pays, Cédric Pajot se réserve le droit de suspendre l’Utilisation du Site et des Services par l’Utilisateur à tout moment et sans préavis.  

 

  1. Commandes et droit de rétractation

4.1 Conditions d’accès aux services

L’Utilisation des Services et Produits est payante.

4.2 Confirmation de commande

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client afin de confirmer son contrat, sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire de commande ne comporte pas d’erreur et que son logiciel de messagerie accepte les messages envoyés par les adresses mails de Cédric Pajot.

4.3 Droit de rétractation et remboursement

Conformément et dans les cas visés aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, l’Utilisateur dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la souscription à son Abonnement pour en demander le remboursement.

Toutefois, conformément à l’article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation française, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que l’Utilisateur a accédé ou téléchargé les produits. La faculté de rétractation s’exerce par email : contact@cedricpajot-coaching.fr.

 

  1. Conditions de paiement

5.1 Modalités générales de paiement pour tous les services du Site.

Le paiement des services et produits se fera par carte bancaire. Les paiements effectués seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d’éviter l’interception de ces informations par un tiers.

Cédric Pajot ne saurait être tenu responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.

Le débit se fera au moment du paiement.

Conformément à la réglementation en vigueur, les coordonnées bancaires des Clients ne sont pas conservées par Cédric Pajot.

5.2 Tarifs

Cédric Pajot informe le Client que tous les tarifs mentionnés sur le Site sont indiqués en Euros et TTC (toutes taxes comprises). Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment.

 Les données enregistrées par Cédric Pajot sur le Site, tout comme les courriers électroniques de confirmation échangés, valent preuve de l’ensemble des transactions passées entre le Client et Cédric Pajot, ainsi que de leur date et de leur contenu. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

– Abonnement mon programme booster : abonnement sans engagement avec reconduction tacite chaque à mois à date anniversaire. Pour résilier, il suffit d’envoyer votre demande à contact@cedricpajot-coaching.fr. La durée de chaque séance est de 45min. Le paiement se fait exclusivement par carte bancaire. Aucun remboursement n’est possible à partir du moment où l’abonnement a été utilisé. 

– Accompagnement 1, 3 et 6 mois : 4 séances minimum par mois sont nécessaire pour déclencher l’accompagnement. Il peut se faire en présentiel ou en ligne. Suivant la distance de votre lieu d’habitation pour un coaching à domicile, un défraiement de 10€ pourra vous être demandé. La durée de chaque séance est de 55min. Le mois est à payer en avance avant le démarrage des séances. Le paiement des séances s’effectue par virement bancaire ou en espèces. Aucun remboursement n’est possible.

– Cartes de séances : la carte 1 séance est valide 15 jours ; la carte 5 séances est valide 1 mois et les cartes 10 séances sont valides 2 mois. Elles sont personnelles et ne peuvent être prêtées. La durée de chaque séance est de 55min. Le paiement se fait par exclusivement par carte bancaire. Aucun remboursement n’est possible.

– Programme de sport maison au format ebook : programme de sport envoyé au format pdf le jour de sa disponibilité. Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire. Aucun remboursement n’est possible. 

 

6. Assurances et responsabilités

6.1 Garanties

Chaque Client doit souscrire une police d’assurance responsabilité civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, durant les prestations. Cédric Pajot recommande par ailleurs à chaque Client de souscrire une assurance de dommage corporel liée à l’activité physique et sportive le couvrant pour sa propre intégrité physique. Cédric Pajot a également souscrit une assurance pour couvrir les dommages engageant sa responsabilité professionnelle auprès de l’assureur Pacifia.

6.2 Responsabilités

Cédric Pajot ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un accident survenu à l’un de ses Clients durant l’une des séances d’exercice. Avant de pratiquer les exercices recommandés, le client s’engage à avoir en sa possession un certificat médical de non contre-indication médicale récent (moins d’un mois) lui permettant de pratiquer ces exercices. Cédric Pajot ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Client que dans l’hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie en justice d’une faute commise par Cédric Pajot dans l’exécution des obligations contractuelles de Cédric Pajot, ayant causé au Client un dommage. Le cas échéant, il incombera à Cédric Pajot de démontrer qu’il n’a pas commis de faute dans l’exécution de ses obligations contractuelles. Cédric Pajot ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects subis par le Client lorsque le comportement du Client est à l’origine ou a concouru au dommage qu’il prétend subir. En tout état de cause, la responsabilité de Cédric Pajot ne pourra notamment pas être recherchée si le Client ne respecte pas les engagements qu’il prend et les garanties qu’il donne au titre contrat ou en cas de force majeure. Cette liste n’est pas exhaustive. Le client demeure seul responsable des engagements qu’il prend et des garanties et informations fournies par le Client.

 

  1. Vie privée et protection des données du client

Cédric Pajot respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles notamment la loi “informatique et libertés” n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l’Union européenne et la loi sur la “confiance dans l’économie numérique” n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 du code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques. Les informations personnelles recueillies par Cédric Pajot peuvent inclure les nom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone fixe et/ou portable, informations bancaires. En outre, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur du Client ou de tout utilisateur (Netscape, Internet Explorer, etc.), le type de système d’exploitation utilisé (Windows, Mac Os, etc.) et l’adresse IP de l’ordinateur utilisé. Les destinataires des données sont WordPress. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. 

Chaque Client pourra exercer son droit d’accès, d’opposition et de rectification en adressant un mail à contact@cedricpajot-coaching.fr.  Le Client peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.et il pourra également s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles à des fins de communication commerciale par courrier électronique. L’opposition d’un Client à l’utilisation de ses données personnelles dans le cadre de communications commerciales a pour conséquence de le priver de l’information concernant les offres commerciales de Cédric Pajot, de sociétés affiliées ou de partenaires. 

Cédric Pajot peut utiliser des cookies, destinés à stocker des informations identifiant le Client durant la consultation du site Internet afin de lui éviter d’avoir à les saisir manuellement à chaque page consultée. Le Client dispose toutefois de la possibilité d’empêcher l’utilisation des cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet.

 

  1. Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, photographies, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle contenus sur le site www.cedricpajot-coaching.fr sont et restent la propriété exclusive du Prestataire. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

 

  1. Réclamations et demandes d’informations

Toute réclamation ou demande complémentaire d’information prévue aux présentes Conditions Générales devra être adressée par email à l’adresse électronique suivante : contact@cedricpajot-coaching.fr.

 

  1. Droit applicable et clauses

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.

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